Intervention de Sergio Coronado

Cet amendement vise à supprimer l’exception de l’asile « s’il existe de bonnes raisons de penser que ces persécutions graves ne se reproduiront pas ». Comme l’exprime fort bien M. Marc Dolez, à une présomption de crédibilité, on oppose une spéculation par le raisonnement. Tout à l’heure, M. Cherki a réagi à la proposition de M. Richard en observant que la notion d’OQTF « imminente » n’était pas très juridique car, soit cette obligation était prononcée, soit on ignorait le délai dans lequel elle le serait. L’expression « de bonnes raisons de penser » est floue et pourrait faire l’objet de multiples recours. Par ailleurs, elle s’oppose à la présomption de crédibilité reconnue aux demandeurs d’asile dès lors que leur récit est construit ou que les critères sont remplis et que l’analyse de la dangerosité du pays par les officiers ou par la CNDA est établie. Je propose donc la suppression de cette expression malheureuse.