Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement de repli précise que les « bonnes raisons » précédemment évoquées doivent être des éléments précis et circonstanciés. Sans doute sommes-nous en effet nombreux à considérer, sur les bancs de la majorité et même sur ceux de l’opposition, que l’expression utilisée dans le texte ouvre grand les portes au contentieux et ne présente pas la sécurité juridique nécessaire dans des procédures administratives aussi délicates que celle de la demande de reconnaissance du droit d’asile.

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