Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je propose à notre collègue Robiliard de retirer son amendement. Je signale que l’amendement suivant, présenté par le Gouvernement, modifie la rédaction de cet alinéa 34 qui crée du trouble chez vous : peut-être la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement vous apaisera-t-elle.

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