Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Vous vous êtes demandé, monsieur le ministre, quel effet cet amendement produirait : je dirai qu’en ce qui me concerne, il crée un effet de soulagement ! Lorsque je lis ce texte, qui est beaucoup mieux venu et beaucoup plus concis que le style pâteux, que notre collègue a qualifié justement de « bruxellois », de la directive, on se sent effectivement allégé d’un certain poids à l’idée qu’on ne va pas, dans un texte de loi qui tout de même se tient à peu près, écrire des choses pareilles.

Il y a tout de même un petit inconvénient ; c’est pourquoi j’eusse préféré pour ma part voter l’amendement de mon collègue Robiliard. On introduit en effet un élément de psychologie et de subjectivité qui ne figurait pas jusqu’ici dans la loi – nous sommes dans l’objectif – en écrivant « (…) il s’est réellement efforcé d’étayer (…) ». C’est un peu le professeur qui juge l’élève : « Il a fait des efforts » ! Je trouve un peu regrettable que cet élément de psychologie individuelle soit inséré dans un texte de loi qui doit garder une certaine objectivité, surtout lorsqu’il définit des critères d’acceptation.

Mais, comme je le disais en commençant mon propos hier après-midi, « Le mieux est l’ennemi du bien » : je crois que l’amendement du Gouvernement, monsieur le ministre, est déjà d’une écriture plus légère et donc beaucoup plus acceptable.