Intervention de Denys Robiliard

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 34. Je m’interroge en effet sur la nature de la charge de la preuve : est-ce au demandeur de rapporter complètement la preuve qu’il répond à la définition d’un réfugié ? Est-ce au demandeur de rapporter complètement la preuve, s’il ne s’agit pas d’un réfugié, qu’il est éligible à la protection subsidiaire ? Que se passe-t-il quand, même avec un récit cohérent, l’officier de protection ou la CNDA a des doutes ? Je souhaite que quand soit l’OFPRA, soit la CNDA ne peut pas écarter l’hypothèse que la personne puisse être persécutée ou être éligible à la protection subsidiaire, cela bénéficie au demandeur.

Dans l’exposé des motifs de l’amendement, j’ai indiqué qu’il s’agissait d’une extension du principe de précaution : je pense que c’est pour ne pas entendre cela que l’opposition a déserté nos rangs !