Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vous propose de retirer cet amendement, monsieur Robiliard, parce qu’il s’appliquait à un alinéa 34 dont la rédaction vient d’être magnifiquement modifiée, au grand soulagement de tous et dans l’apaisement général !
De plus, il me semble qu’il y a une petite confusion : il s’agit ici de l’OFPRA, et non de la CNDAni d’une juridiction. Je vous remercie donc de bien vouloir retirer cet amendement.
