Intervention de Marc Dolez

Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit que l’OFPRA peut demander au demandeur d’asile de se soumettre à un examen médical pour évaluer la crédibilité de ses déclarations. Outre qu’elle est source de suspicion envers les demandeurs d’asile, l’exigence d’un certificat médical pourrait, nous le craignons, aboutir à une certaine systématisation.

J’ajoute que, à notre sens, l’exigence de ce certificat n’est pas suffisamment encadrée, notamment au regard du secret médical.

Enfin, la précision que le refus de la personne de se soumettre à cet examen médical ne fait pas obstacle à ce que l’Office statue sur sa demande ne nous rassure pas dans la mesure où rien ne garantit que ce refus ne lui serait pas préjudiciable.