Intervention de Fleur Pellerin

Le Gouvernement partage également l'objectif d'une amélioration de la mesure en matière de téléphonie mobile et de la couverture mobile proprement dite.

Plusieurs groupes de travail et des organismes publics étudient déjà ce sujet. La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, la DATAR, anime le comité technique de suivi du programme « zones blanches » dont l'objectif, je l'ai dit, est de contribuer à résorber les zones blanches de la 2G. L'Agence nationale des fréquences, pour sa part, est chargée d'étudier la modélisation de la couverture mobile, avec l'objectif d'améliorer le rendu de la couverture perçue par l'utilisateur. Enfin, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes mène des travaux afin d'améliorer la qualité de service de la téléphonie mobile.

La création d'un nouveau groupe sur ce sujet n'est donc pas nécessaire et apporterait de la confusion aux travaux des groupes existants.

Le Gouvernement propose donc la suppression de cet article 4.