Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Je suis prêt à retirer cet amendement au profit de l’amendement no 234  : il s’agit d’un amendement de repli qui prévoit strictement les cas où un certificat médical peut être fourni.

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