Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 5, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L'avis de la commission est favorable. Je suis, à titre personnel, défavorable à cet amendement.

Le groupe de travail que l'article a pour objet d'instituer nous paraît indispensable tant on constate un décalage entre les intentions ou les cartes de couverture portées à la connaissance du public et des élus et la réalité que nous percevons dans les territoires. Quand on rencontre, dans nos circonscriptions, les usagers de la téléphonie mobile, on voit bien qu'il y a un décalage avec les cartes. Il est donc nécessaire de créer ce groupe de travail chargé de redéfinir les critères de mesure de la couverture mobile.

Il faut que l'on soit bien d'accord sur les critères, que l'on parle le même langage et que l'on s'appuie sur les mêmes éléments techniques pour avoir des cartes compréhensibles de tous, qui n'affichent pas des intentions de couverture théoriques qui n'ont rien à voir avec ce qui est réalisé en pratique.

(L'amendement n° 33 est adopté et l'article 5 est supprimé.)

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