Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :D’une certaine manière, il ressemble au réquisitoire que vous avez instruit hier dans votre motion de procédure : avec vous, tout est toujours accéléré, prioritaire, et du coup plus rien ne l’est !
C’est un peu ce qu’on a vécu ces dernières années : tout est accéléré ! En dehors du fait que ce serait en l’occurrence très choquant, parce que quelqu’un qui refuserait de se soumettre à un examen médical peut avoir des raisons de ne pas vouloir le faire, on ne voit pas en quoi cela devrait accélérer les délais d’examen de sa demande. J’émets donc un avis défavorable à cet amendement.
