Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement vise à permettre au conseil de jouer un rôle actif au cours de l’entretien, et non uniquement à la fin de celui-ci. Cela permettrait de ne pas transposer la directive « Procédures » a minima, comme nous le regrettons sur un certain nombre de dispositions, et cela constituerait une avancée significative.

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