Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La France, hélas, risque aujourd’hui une procédure en manquement et une sanction : elle accueille dans des conditions parfaitement indignes des personnes qui ont traversé la planète à la recherche d’une protection. Si nous ne votions pas ce projet de loi – mais je suis sûre du contraire – on considérerait peut-être demain que la protection n’est pas effective en France.
