Intervention de Denys Robiliard

Je ne suis pas favorable à cette possibilité de clôture qui me semble compliquer inutilement la procédure. Si nous voulons réduire les délais devant l’OFPRA, nous avons tout intérêt à ne pas trop raffiner la procédure. Nous avons au contraire besoin d’une procédure rustique qui puisse s’appliquer à tous les cas. Il ne s’agit pas d’augmenter les cas de litiges.

En temps normal, du fait de mon métier, j’aime les dispositions qui sèment la zizanie mais le législateur que je suis les déconseille vivement.