Intervention de Thierry Benoit
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 9, amendement 36
Thierry Benoit, rapporteur de la commission des affaires économiques :Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. La montée en débit peut être une solution temporaire dans certains cas. C'est pour cela qu'il est nécessaire de la rendre éligible au fonds d'aménagement numérique des territoires.
(L'amendement n° 36 est adopté et l'article 9 est supprimé.)
