Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement tend à réintroduire la possibilité pour l’OFPRA de clore un dossier lorsque le demandeur a, sans raison valable, quitté l’hébergement qui lui avait été attribué.

Parmi les nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement figure l’hébergement « directif », réclamé en particulier par les trois corps d’inspection dans leur rapport, car il garantit la sécurité des procédures et leur effectivité. Or, le caractère « directif » a été gommé en commission et, si une telle disposition n’était pas réintroduite, l’hébergement ne serait plus, dans les faits, « directif ». Une nouvelle fois, monsieur le ministre, nous présentons un amendement qui tend à préserver l’épure de votre texte.