Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 7
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En outre, la mesure de la sincérité d’un engagement est la « disposition Éric Besson » du texte initial, que la commission des lois a avantageusement supprimée. Je vous propose donc de retirer cet amendement.
