Intervention de Denys Robiliard

Il s’agit de savoir si les délais en zone d’attente sont suffisants pour mener à bien la procédure prévue par le règlement Dublin III. J’ai proposé la suppression de l’alinéa 4 car j’estime ces délais insuffisants. En effet, le délai en zone d’attente s’élève à vingt jours. S’agissant du règlement, il existe certes une procédure d’urgence, qui ramène à quinze jours le délai dont dispose l’État requis. Mais il faut compter avec des délais judiciaires – le délai laissé au juge pour statuer s’ajoute aux quinze jours pour demander un recours –, plus longs que les vingt jours durant lesquels une personne peut être maintenue en zone d’attente.

Il faut donc qu’en zone d’attente, on continue seulement d’examiner si la demande est manifestement infondée.