Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 12, amendements 40 5
Laurence Dumont, présidente :Les amendements nos 40 et 5 sont identiques.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement de suppression n° 40.
