Intervention de Arnaud Richard

La commission a restreint la portée du texte concernant le refus d’entrée sur le territoire d’un demandeur d’asile à la frontière. Dans le projet de loi du Gouvernement, trois cas permettaient de refuser l’entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière : si le demandeur bénéficie d’une protection au titre de l’asile d’un État membre de l’Union européenne ; s’il bénéficie du statut de réfugié et d’une protection effective dans un État tiers, dans lequel il est réadmissible ; en cas de demande d’un réexamen, s’il apparaît, à l’issue d’un examen préliminaire, que la demande ne repose sur aucun élément nouveau.

La commission a supprimé les deux premiers cas au motif que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – l’OFPRA – pourrait difficilement, dans un délai de 96 heures, vérifier que le demandeur en zone d’attente bénéficie déjà d’une protection.

L’amendement vise donc à revenir à la version initiale du texte, conformément à l’article 33 de la directive « Procédures », qui permet un traitement rapide de demandes présumées abusives, car présentées par des étrangers bénéficiant déjà d’une protection internationale.