Intervention de Bernard Cazeneuve

Sur ce point, le Gouvernement a choisi de suivre l’avis de la commission des lois, qui a réalisé un travail intéressant. Il considère que l’étranger, dont les craintes ont déjà été reconnues par un État partie à la convention de Genève et qui a, de ce fait, obtenu une protection, doit être entendu par l’OFPRA sur le fond de sa demande. Le contrôle de l’effectivité de la protection accordée par l’État tiers apparaît en effet difficile à réaliser.

En ce qui concerne les personnes en zone d’attente, le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.