Intervention de Arnaud Richard

Je vous remercie de vouloir m’être agréable, monsieur le ministre, et je ne pense pas que votre réponse soit susceptible de rendre nerveux Mme la rapporteure et les membres de la commission des lois. Au reste, il existe une différence entre la rédaction initiale et celle de la commission : celle du Gouvernement est examinée dans tous ses aspects par toutes les administrations et par le Conseil d’État. Rassurez-vous, monsieur Robiliard, je suis tout à fait sensible au droit d’amendement des parlementaires, mais il est rare que le Gouvernement écrive n’importe quoi dans ses textes.