Intervention de Arnaud Richard

Le mot « crédibilité », figurant dans la rédaction initiale du projet de loi, a été remplacé par le mot « vraisemblance » dans celle de la commission. De la même manière que précédemment, je crois à la sagesse et à la pondération du choix des mots du Gouvernement dans ses projets de loi. J’imagine qu’ils ont été examinés à la lumière du droit.