Intervention de Denys Robiliard

Il s’agit d’un sujet un peu délicat, car il n’est jamais agréable de donner accès au territoire français à une personne susceptible de constituer une menace, qui plus est grave, pour l’ordre public. Je souhaite cependant que soit supprimée l’exception à l’avis conforme de l’OFPRA se fondant sur des motifs liés à la gravité de la menace pour l’ordre public.

En effet, il s’agit de personnes dont les demandes ne sont pas manifestement infondées et qui se trouvent sur notre territoire, puisqu’elles sont en zone d’attentes – celles-ci sont désormais considérées comme faisant partie du territoire français, ce qui a mis fin à certaines dérives. Renvoyer ces personnes dans un autre pays risque d’être incompatible avec le principe fondamental du « non-refoulement » inscrit à l’article 33 de la Convention de Genève et avec l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Je sais que le sujet est délicat, mais il s’agit là de personnes dont le statut de réfugié est prédéterminé et dont la demande n’est pas manifestement infondée. Par conséquent, il faut prendre nos dispositions pour les protéger jusqu’à ce que leur statut soit complètement déterminé. S’il y a un problème d’ordre public, le ministre, qui dispose des pouvoirs de police, peut prendre ses dispositions.