Intervention de Sandrine Mazetier

Avis défavorable. D’abord, la commission a pris la peine de rajouter le caractère « grave » à la menace. En outre, l’accès au territoire national est réglementé mais relève en dernier ressort de la compétence du ministre en cas de menaces graves à l’ordre public. C’est un pouvoir régalien, qu’on n’a pas de raison de remettre en cause. Enfin, pour vous rassurer totalement, monsieur Robiliard, la procédure est de toute façon placée sous le contrôle d’un juge. Nous sommes dans un État de droit, fondé sur des prérogatives et sur l’équilibre des pouvoirs.