Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Personne ne souhaite prolonger le séjour en zone d’attente d’un demandeur potentiel. Pour autant, nous avons tous le souci de rendre effectif l’accès au droit et la question des délais est cruciale. Il n’est pas du tout raisonnable de prévoir un délai de quarante-huit heures à cet égard. D’ailleurs, le petit « a » du 7 de l’article 46 de la directive « Procédures » prévoit que, pour les demandes d’asile à la frontière, « le demandeur bénéficie de l’interprétation et de l’assistance juridique nécessaires et se voie accorder au moins une semaine pour préparer sa demande et présenter à la juridiction les arguments qui justifient que lui soit accordé le droit de rester sur le territoire dans l’attente de l’issue du recours ».

Rappelons de surcroît que, dans un arrêt de janvier 2001, la Cour européenne des droits de l’Homme avait estimé que le délai de cinq jours dont disposait un demandeur en Belgique ne permettait pas de présenter tous ses arguments. Le délai a été porté à huit jours depuis.

Un délai de quarante-huit heures ne permettra pas de rendre effectif le droit que vous voulez consacrer. Il faut permettre au demandeur de mener ses démarches dans un délai raisonnable, soit une semaine.

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