Intervention de Bernard Cazeneuve

Je ne voudrais pas vous contrarier, monsieur Ciotti, parce qu’il n’est pas dans mon tempérament de contrarier quiconque mais je vous trouve de mauvaise foi. La requête non motivée est la pratique habituelle en cas de privation de liberté à tel point que la loi du 16 juin 2011 présentée par la majorité précédente, votée par vous, a reconnu la possibilité de faire une requête non motivée pour l’étranger en rétention. C’est bien vous qui avez pris une telle mesure !

Lorsque je reprends cet argument de droit imparable, voté par vous en 2011, vous en faites un sujet de polémique et de division. Je ne fais rien d’autre que de confirmer des dispositions que vous avez prises !

Soit vous n’êtes plus d’accord avec ce que vous avez voté et il serait alors très intéressant de savoir pourquoi. Soit vous l’êtes toujours et je me permets de vous dire que vous êtes de mauvaise foi et que vous voulez me faire de la peine.