Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement a été repoussé par la commission parce que les précisions que vous proposez de supprimer figurent dans la directive « Procédures ». Je vous suggère donc de le retirer.

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