Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Il y a parfois des principes sur lesquels il n’est pas possible de trouver un point d’équilibre. Soit on les affirme, soit on va à leur encontre. La question des mineurs est une question de principe.

J’avais dit mon opposition et celle de mon groupe au maintien en zone d’attente d’un mineur non accompagné. Permettre un tel maintien est incompatible avec le devoir de protection que la France doit aux mineurs et aux enfants.

Par ailleurs, nous avons été un certain nombre à le souligner, les motifs de maintien restent extrêmement larges et flous en dépit des modifications apportées en commission.

C’est pourquoi nous souhaitons rendre impossible le maintien d’un mineur isolé en zone d’attente. Conformément au nouvel article L. 741-3, en cas de demande en zone d’attente, un administrateur ad hoc serait désigné.

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