Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Article 8
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Chers collègues, vous tenez bien peu compte du travail de la commission. Tel qu’elle l’a amendé, l’alinéa 17 de cet article réaffirme le caractère exceptionnel du maintien d’un mineur en zone d’attente. Oui, nous assumons le fait que, dans l’intérêt du mineur, il est parfois nécessaire de le maintenir mais en zone d’attente, le temps strictement nécessaire pour déterminer si sa demande est recevable ou manifestement infondée, et de manière exceptionnelle. Je vous suggère donc de retirer ces amendements.
Parfois, on protège les mineurs en les gardant quelques heures en zone d’attente avant leur admission sur le territoire et leur prise en charge par l’aide sociale à l’enfance.
