Intervention de Thierry Benoit
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 13, amendements 26 6
Thierry Benoit, rapporteur de la commission des affaires économiques :Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable.
La proposition de loi fixait l'objectif de basculement intégral vers le réseau fibre optique. Elle indiquait que l'ARCEP organiserait, à partir d'un rapport, les conditions de ce basculement. Chacun de nous sait que nous y viendrons inévitablement. Il nous faut donc dire clairement que l'objectif à terme est le basculement : il serait bon de le fixer dans la loi. Il faut aussi prévoir les conditions du basculement, or qui mieux que l'ARCEP peut le faire ? Disons que les dispositions de cet article n'étaient qu'un travail préparatoire visant à faciliter la vie au Gouvernement ; car vous vous inspirerez sans doute à l'avenir de ces propositions.
(Les amendements identiques nos 26 et 6 sont adoptés et l'article 13 est supprimé.)
