Intervention de Seybah Dagoma

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSeybah Dagoma :

En l’occurrence, l’article 8 de la directive « Procédures » dispose que les États membres fournissent aux ressortissants étrangers des informations sur la possibilité de faire une demande d’asile lorsque ceux-ci sont présents à des points de passage frontaliers, y compris les zones de transit, aux frontières extérieures.

Mon amendement vise donc à ce que chaque étranger se voit notifier dès son arrivée en zone d’attente les droits qu’il est susceptible d’exercer en matière de demande d’asile. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, il ne s’agit nullement de faire preuve d’angélisme, il s’agit de mettre en adéquation nos valeurs d’humanisme et de justice avec nos pratiques.

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