Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission avait donné un avis favorable à l’amendement de Mme Dagoma et du groupe SRC, et je donne un avis favorable au sous-amendement du Gouvernement.

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