Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 15, amendements 7 12
Laurence Dumont, présidente :La commission a maintenu la suppression de l'article 15. Je suis saisie de deux amendements, nos 7 et 12 , qui tendent à le rétablir, et qui peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 7 .
