Intervention de Thierry Benoit
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 15, amendements 7 12
Thierry Benoit, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement est similaire à celui de Mme de La Raudière. Il reprend le contenu d'un amendement déposé par M. Charles de Courson au projet de loi de finances pour 2013. Il propose de rétablir une taxe sur les abonnements de communication électronique, s'appuyant sur des éléments objectifs comme le nombre d'abonnements, et dont le montant s'élèverait à 75 centimes d'euros.
Je donne par ailleurs un avis défavorable à l'amendement de Mme de La Raudière, que j'invite à se joindre à mon amendement.
