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Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 15, amendements 7 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

La commission est défavorable à ces deux amendements.

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