Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Avant l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Avis défavorable. M. Ciotti y a fait allusion, ce n’est pas nous qui avons transposé la directive « Retour », mais le gouvernement de M. Fillon ; je crois même que trois ministres se sont succédé sur ce dossier : M. Hortefeux, M. Besson et M. Guéant.

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