Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Avant l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La directive « Retour » prévoit la possibilité d’un départ volontaire avant de procéder à des éloignements forcés. Laissons à ces personnes des délais décents pour quitter notre territoire ! Ne serait-ce que pour déménager, un délai de sept jours serait trop court, vu le nombre de choses à régler.

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