Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Avant l'article 10
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’ai dit : « si vous étiez en situation de quitter le territoire français » ; ce n’était qu’une hypothèse, monsieur Ciotti !
