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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 15, amendements 7 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

En conséquence la suppression de l'article 15 est maintenue.

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