Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La commission a maintenu la suppression de l'article 16.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion