Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Tout d’abord, je remercie mon collègue Olivier Carré de se tenir prêt à m’apporter son secours au cas où vous seriez tentés de céder aux mauvais sentiments que vous avez exprimés avant de revenir dessus !

Je veux souligner l’importance de l’amendement no 34 . En généralisant l’effet suspensif des recours, pour complaire à votre majorité, vous allez rallonger considérablement la durée des procédure – nous ne partageons pas l’interprétation que Mme la rapporteure fait de la directive sur ce point. L’objectif affiché du texte de raccourcir les délais ne sera donc pas atteint, et ce à cause de cette accumulation de dispositions que vous avez, au fil des débats, concédées à la majorité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion