Intervention de Chantal Guittet

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet, rapporteure pour avis :

Je veux rappeler à M. Ciotti qu’on ne légifère pas seulement pour raccourcir des délais mais pour garantir les droits des individus, et que donner un effet suspensif aux recours, c’est offrir de meilleures garanties.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion