Intervention de Sergio Coronado

Comme je l’avais indiqué lors de la discussion générale, notre groupe s’oppose à la mise en place du juge unique.

Aucune urgence ne justifie que la CNDA statue désormais en formation de juge unique. Cette innovation du projet de loi ne permettra aucune économie budgétaire ni aucun redéploiement d’effectifs, dès lors que les actuelles formations de jugements collégiales ne comportent qu’un seul juge professionnel, comme vous le savez. En conséquence, le passage des formations collégiales au juge unique aurait pour seul but d’éliminer de la formation de jugement les rapporteurs ou les représentants du HCR. Or nous avons souligné l’utilité de leur expertise, de leur connaissance des conflits des territoires dont viennent les demandeurs. Mme la rapporteure était d’ailleurs plutôt d’accord avec nous.

C’est toute cette précieuse expertise dont vous voulez aujourd’hui priver l’examen de dossiers d’asile souvent extrêmement complexes.