Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Article 10
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il reste que ce slogan circule. Certaines juridictions administratives ne comptent qu’un juge, et je ne crois pas pour autant que leurs décisions soient iniques.
Par ailleurs, nous avons assujetti à de nombreuses conditions la faculté de devenir juge unique à la CNDA, notamment d’expérience, nécessaire pour statuer seul en procédure accélérée. Nous avons également précisé que le rapporteur serait présent et que l’audience serait publique, sauf si le huis clos est demandé par le requérant ou décidé par le juge.
Voilà pourquoi je vous propose de retirer cet amendement. À défaut, je devrais rendre un avis défavorable.
