Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 9h30
Réforme de l'asile — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Si je n’ai pas d’opposition de principe au juge unique, je tiens en revanche à la collégialité de la CNDA parce qu’elle lui permet de bénéficier du regard informé de l’assesseur nommé par le HCR.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion