Intervention de Jeanine Dubié

La réduction des délais souhaitée par la rapporteure et le Gouvernement ne doit pas se faire au détriment de la qualité du processus d’examen et de la prise de décision, encore moins au détriment des droits de la défense.

Nous proposons donc, par ces deux amendements, d’allonger quelque peu le délai entre la saisine et la décision de la CNDA. Il s’agirait, en l’occurrence, de le porter soit à huit soit à douze semaines – la commission des affaires étrangères proposera de le porter à six semaines. En tout état de cause, tout ce qui sera de nature à préserver les droits de la défense en allongeant un tout petit peu ce délai ne pourra qu’être conforme à l’intérêt des demandeurs d’asile.