Intervention de Thierry Benoit
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 17, amendement 42
Thierry Benoit, rapporteur de la commission des affaires économiques :Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. Cette disposition était majeure. Il est en effet important de moduler l'aide en fonction des capacités financières et du degré de ruralité des collectivités territoriales.
(L'amendement n° 42 est adopté et l'article 17 est supprimé.)
