Intervention de Denys Robiliard

Je donne acte à Mme la rapporteure que la modification apportée par l’alinéa 11 de cet article enlève toute pertinence au raisonnement que j’ai tenu à propos de la désignation des personnalités par les ministres.

Il reste que s’agissant d’un juge unique, il me semble que le statut de magistrat offre une véritable garantie pour le demandeur d’asile.

Je persiste par ailleurs à penser que toute différence entre les fonctions assurées par le assesseurs suivant qu’ils seront désignés par le HCR ou par le seul vice-président du Conseil d’État déséquilibrerait la collégialité de la Cour, ne serait-ce que sur le plan symbolique.

Pour ces deux raisons, je maintiens mon amendement, en retirant de mon argumentation l’élément erroné.