Intervention de Sergio Coronado

Cet amendement, qui vise à permettre que le huis clos soit de droit sur demande du requérant, a fait l’objet d’une longue discussion en commission des lois dont nous ne sommes pas sortis totalement vaincus ! C’est pourquoi mes collègues et moi-même avons décidé de revenir à la charge.

Vous avez dit à plusieurs reprises au cours de nos débats, madame la rapporteure, qu’aux termes du projet de loi tel qu’il a été amendé par la commission, le huis clos était de droit. Or ce n’est pas tout à fait le cas.

Le huis clos est une protection pour le demandeur d’asile. Il n’y a donc pas lieu de réserver ce droit aux cas d’agressions sexuelles, pour lesquels cette demande est évidemment légitime. Dans de tels cas, nous avons jugé que faire état publiquement d’agressions de nature sexuelle pouvait représenter une très grande difficulté pour les personnes. Dans la mesure où nous avons intégré dans le texte la notion de vulnérabilité, nous avons considéré qu’il fallait faire droit à toute demande instante de huis clos afin que des questions de cet ordre puissent être abordées en toute liberté et dans une totale confiance.